Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Tout avis de convocation à une assemblée générale indique la date et l’heure de l’assemblée, ainsi que l’endroit où elle doit se tenir, et est accompagné d’un projet d’ordre du jour de cette assemblée et, le cas échéant, de tout autre document.
Décision 2000-08-17, a. 23.
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